Laval, le 7 juin 2023 - Un juge fédéral a déclaré le Canadien Pacifique
coupable d’outrage au tribunal après que l’entreprise ait forcé ses
équipes de train à travailler de trop longues heures, en violation d’un
ordre du tribunal l’enjoignant à respecter la convention collective et
les règlements de Transports Canada.
La requête pour outrage au
tribunal a été déposée par le syndicat représentant les travailleuses et
travailleurs du rail au pays, la Conférence ferroviaire de Teamsters
Canada (CFTC).
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La fatigue des équipes
de trains est un enjeu de sécurité bien documenté dans l’industrie
ferroviaire. Entre le début des années 1990 et le milieu de
l’année 2022, le Bureau de la sécurité des transports du Canada a
identifié la fatigue comme un facteur dans au moins 32 déraillements de
trains et autres accidents. Les cheminots sont constamment sur appel et
ne peuvent travailler plus de 12 heures selon la règlementation de
Transports Canada, ou 10 heures selon certaines dispositions de la
convention collective.
Le juge a conclu « au-delà de tout doute
raisonnable » que la compagnie ferroviaire avait « intentionnellement »
fait travailler des équipes au-delà des limites permises dans
22 incidents sur les 38 présentés. Cependant, le juge a également noté
que « le CP a lui-même fourni des preuves indiquant que des milliers de
situations continuent de se produire chaque année » où des équipes de
train ne sont pas relevées de leurs taches à temps.
« Le
Canadien Pacifique met des vies en danger en forçant autant d’équipes de
train à travailler plus longtemps que prévu. Il agit ainsi parce qu’il a
la dangereuse illusion d’être au-dessus de la loi et qu’il est
acceptable d’ignorer les décisions de la Cour sur les questions de
sécurité. Cette compagnie doit se ressaisir et cesser de faire passer
les profits avant les gens avant qu’une autre tragédie ne survienne, » a
déclaré le président national de Teamsters Canada, François Laporte.
« Malgré tout ce qu’elles disent, les compagnies ferroviaires de ce
pays ne prennent pas la sécurité suffisamment au sérieux. Un autre
Lac-Mégantic peut survenir à tout moment, et Ottawa ne semble pas
pouvoir ou vouloir faire quoi que ce soit à ce sujet. Les Canadiennes et
les Canadiens peuvent compter sur les Teamsters pour défendre bec et
ongles la sécurité ferroviaire. Nous ne reculerons jamais quand des vies
et des communautés sont en jeu, » a déclaré le président de la CFTC,
Paul Boucher.
Les pénalités seront déterminées lors d’une autre
audience.
Avec plus de 125 000 membres, Teamsters Canada est le plus important syndicat du secteur des transports et de la chaine d’approvisionnement au pays. C’est également le plus important syndicat du secteur privé fédéral. L’organisation représente les travailleurs du CP, du CN, d’UPS, de Purolator et d’innombrables entreprises de camionnage, entre autres. Elle est affiliée à la Fraternité internationale des Teamsters, qui représente plus de 1,2 million de travailleurs en Amérique du Nord.
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Renseignements : Christopher Monette, Directeur des affaires
publiques, Teamsters Canada
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cmonette@teamsters.ca
